Federation

Services Publics

CFE - CGC

LE RECOURS AU CONSEIL D ETAT CONTRE LES -10% DE REMUNERATION EN ARRET MALADIE EST DEPOSE!

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Retour en haut
CFE-CGC FP

GRATUIT
VOIR