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Territorial
- Droit syndical dans la fonction publique territoriale – non représentatifs
- Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale
- Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret u085-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n 2014-1624 du 24 décembre 2014
- Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
